Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de l'application mobile MemoFamille (ci-après l'« Application ») et du site internet https://www.memofamille.com (ci-après le « Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur de l'Application et du Site.

Article 2 : Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pourrions également solliciter votre accord explicite.

Article 3 : Accès à l'Application et au Site

Accès à l'Application

L'Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un smartphone ou d'une tablette compatible avec les systèmes d'exploitation iOS et Android. L'utilisateur peut télécharger l'Application depuis les plateformes de téléchargement App Store et Google Play.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un navigateur web récent.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'Application et du Site, y compris les marques, logos, images, textes, sons et vidéos, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Article 5 : Utilisation de l'Application et du Site

Utilisation loyale et responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application et le Site de manière loyale et responsable, en respectant les présentes CGU et les lois et règlements en vigueur.

Interdictions

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application et le Site pour :

  • Diffuser des contenus contraires à la loi ou à l'ordre public, injurieux, diffamatoires, menaçants, racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, pédopornographiques, violents ou incitant à la violence, haineux ou discriminatoires ;
  • Diffuser des contenus publicitaires ou commerciaux non sollicités ;
  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
  • Usurper l'identité d'autrui ;
  • Tenter de pirater ou d'endommager l'Application ou le Site ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de MemoFamille ou de tiers.

Article 6 : Compte utilisateur

Création du compte

Pour utiliser l'Application et le Site, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte.

Modification du compte

L'utilisateur peut modifier les informations de son compte à tout moment.

Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données personnelles de l'utilisateur.

Article 7 : Code famille

Fonctionnnement du code famille

Le code famille est un code alphanumérique généré automatiquement par le système lors de la création d'une famille sur MemoFamille. Il permet aux membres de la famille de rejoindre la famille.

Confidentialité du code famille

Le code famille est confidentiel. Il ne doit pas être partagé avec des personnes non autorisées.

Sécurité du code famille

MemoFamille prend des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité du code famille généré automatiquement. Cependant, en cas de fuite du code famille, MemoFamille ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de cette fuite, y compris l'accès non autorisé à la famille concernée.

Utilisation du code famille

Le code famille ne peut être utilisé que pour rejoindre une famille sur MemoFamille. Il ne peut pas être utilisé à d'autres fins.

Modification du code famille

Le code famille ne peut pas être modifié par l'utilisateur.

Suppression du code famille

Le code famille est supprimé automatiquement lorsque la famille est supprimée.

Article 8 : Partage de contenus

Contenus partagés

L'utilisateur peut partager des photos et vidéos avec les membres de sa famille via l'Application.

Droits sur les contenus

L'utilisateur garantit qu'il est le propriétaire des contenus qu'il partage ou qu'il dispose des droits nécessaires pour les partager.

Responsabilité

MemoFamille ne saurait être tenu responsable des contenus partagés par les utilisateurs.

Article 9 : Abonnement

Période d'essai gratuite

L'accès à l'Application est gratuit pendant 30 jours.

Abonnement payant

Au-delà de la période d'essai gratuite, l'utilisateur doit souscrire un abonnement mensuel ou annuel pour continuer à utiliser l'Application et le Site. Le prix de l'abonnement est de 5,99 € par mois ou de 59,88 € par an. Un seul abonnement est nécessaire par famille.

Paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Article 10 : Disponibilité et correction des bogues

Disponibilité de l'application

MemoFamille s'efforce de maintenir l'application et le site accessibles en permanence, sans interruption. Cependant, MemoFamille ne garantit pas que l'application ou le site seront exempts d'erreurs ou d'interruptions, ni que toutes les erreurs seront corrigées. L'utilisateur reconnaît que l'accès à l'application et au site peut être temporairement restreint pour des raisons techniques ou de maintenance.

Traitement des bogues

MemoFamille s'engage à traiter les bogues et les problèmes techniques dans les meilleurs délais dès qu'ils sont portés à son attention. Les utilisateurs sont invités à signaler tout bogue ou problème technique rencontré lors de l'utilisation de l'application ou du site à MemoFamille via les canaux de support dédiés.

Exonération de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MemoFamille décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de l'application ou du site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, les erreurs de fonctionnement ou les pertes de revenus.

Article 11 : Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Résiliation par MemoFamille

MemoFamille peut résilier l'abonnement de l'utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 12 : Responsabilité

Responsabilité de MemoFamille

MemoFamille s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

MemoFamille ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de l'Application et du Site, y compris :

  • Les dommages causés par des contenus diffusés par les utilisateurs ;
  • Les interruptions de service ;
  • Les intrusions ou attaques informatiques ;
  • La perte de données.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et du Site. Il est notamment responsable des contenus qu'il partage.

L'utilisateur s'engage à indemniser MemoFamille de tout dommage, perte ou frais subi par MemoFamille du fait de l'utilisation de l'Application et du Site par l'utilisateur en violation des présentes CGU.

Article 13 : Liens hypertextes

L'Application et le Site peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MemoFamille ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.

Article 14 : Modification des CGU

MemoFamille se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou par un avertissement sur l'Application et le Site.

Article 15 : Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication sur l'Application et le Site.

Article 16 : Modération des contenus

Contenus interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas partager de contenus :

  • Contraires à la loi ou à l'ordre public ;
  • Injurieux, diffamatoires, ou menaçants ;
  • Racistes, antisémites, ou xénophobes ;
  • Sexistes ou pédopornographiques ;
  • Violents ou incitant à la violence ;
  • Promouvant la haine ou la discrimination ;
  • Publicitaires ou commerciaux ;
  • Non conformes aux présentes CGU.

Modération a priori

MemoFamille se réserve le droit de modérer a priori les contenus partagés par les utilisateurs.

Signalement de contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il juge inapproprié à MemoFamille.

Suppression de contenus

MemoFamille se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'il juge inapproprié, sans préavis ni justification.

Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, MemoFamille se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

  • Avertissement de l'utilisateur ;
  • Suspension temporaire de l'accès à l'Application et au Site ;
  • Résiliation de l'abonnement de l'utilisateur.

Article 17 : Données personnelles

Collecte de données

MemoFamille collecte les données personnelles suivantes des utilisateurs :

  • Adresse email ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Photo de profil (facultatif) ;
  • Date de naissance (facultatif) ;
  • Photos et vidéos partagées ;
  • Commentaires publiés.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par MemoFamille sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir l'accès à l'Application et au Site ;
  • Gérer les comptes utilisateurs ;
  • Modérer les contenus ;
  • Améliorer l'expérience utilisateur ;
  • Réaliser des statistiques ;
  • Envoyer des communications marketing (uniquement avec le consentement de l'utilisateur).

Conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée de leur inscription à MemoFamille. Elles sont ensuite supprimées, à l'exception des données anonymisées à des fins statistiques.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Accès ;
  • Rectification ;
  • Suppression ;
  • Limitation du traitement ;
  • Opposition au traitement ;
  • Portabilité des données.

Contact

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter MemoFamille par email à l'adresse
contact@memofamille.com

Sécurité des données

MemoFamille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

Article 18 : Loi applicable et juridiction compétente

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Mulhouse, le 04/04/2024